Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du vendeur

Propriétaire : Bapst Marilyne – 524 986 973 000 21 – 10 rue de Dieppe, 67230 Diebolsheim, France
Créateur : Mary Poppies Créations
Responsable de la publication : Mary Poppies Créations – contact@marypoppiescreations.fr
Statut : Personne physique – Non soumis à la TVA (article 293 B du CGI)
Code NAF : 4789Z
Hébergeur : Shopify Inc. – 150, rue Elgin, 8e étage, Ottawa (Ontario) Canada K2P 1L4

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mary Poppies Créations (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur (ci-après « le Client ») passant commande sur le site marypoppiescreations.fr ou par tout autre moyen de vente proposé par le Vendeur (marchés, messagerie, email). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des bijoux artisanaux fabriqués à la main en Alsace. Chaque pièce est unique ; de légères variations par rapport aux photos peuvent exister, ce qui fait partie du caractère artisanal des créations. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

Les bijoux réalisés sur mesure ou personnalisés à la demande expresse du Client sont exclus du droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Vendeur n'est pas assujetti à la TVA en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande et sont à la charge du Client.

Article 5 — Commande

La commande est passée en ligne via le site, ou directement par messagerie/email pour les commandes sur mesure.

Étapes de la commande en ligne :
1. Sélection du ou des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Saisie des informations de livraison et de facturation
4. Choix du mode de livraison
5. Choix du mode de paiement et validation
6. Confirmation de commande par email

Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige ou de paiement non effectué.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible intégralement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire via Shopify Payments, PayPal. Le site est sécurisé par un certificat SSL. Les données bancaires du Client ne sont jamais conservées par le Vendeur. Le traitement des paiements est assuré par des prestataires sécurisés (Shopify Payments, PayPal) soumis à leurs propres politiques de sécurité.

Article 7 — Livraison

La livraison est effectuée exclusivement en France métropolitaine. Les délais indicatifs sont de 3 à 7 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les commandes sur mesure font l'objet d'un délai de fabrication de 2 à 3 semaines, indiqué lors de la commande.

Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf offre promotionnelle en vigueur. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé par le transporteur. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client lors de la remise au transporteur.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Sont exclus du droit de rétractation les bijoux réalisés sur mesure ou personnalisés à la demande expresse du Client, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@marypoppiescreations.fr avant l'expiration du délai de 14 jours.

Frais de retour : Les frais de renvoi du produit sont à la charge exclusive du Client. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non endommagé, à l'adresse : Bapst Marilyne, 10 rue de Dieppe, 67230 Diebolsheim.

Remboursement : Le Vendeur procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison initiaux, à l'exclusion des frais de retour qui restent à la charge du Client, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et sans frais supplémentaires pour ce dernier.

Article 9 — Garanties légales

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la délivrance du bien) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou un remboursement selon les conditions légales en vigueur. En cas de vice caché, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du site et la qualité des produits. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement réseau, ou d'utilisation anormale du produit par le Client.

Article 11 — Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique.

Responsable du traitement : Bapst Marilyne – contact@marypoppiescreations.fr
Base légale : Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD)
Données collectées : nom, prénom, adresse postale, email, téléphone
Finalité : traitement et livraison des commandes
Durée de conservation : 3 ans à compter de la dernière commande, 10 ans pour les données comptables
Sous-traitant : Shopify Inc. (paiements et hébergement), soumis au RGPD

Droits du Client : accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition – à exercer à contact@marypoppiescreations.fr
Recours : CNIL (www.cnil.fr)

Article 12 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur à contact@marypoppiescreations.fr pour trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le médiateur désigné est : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) – www.cm2c.net – 14 rue Saint Jean – 75017 Paris.

Plateforme européenne ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du domicile du Vendeur, sauf dispositions légales contraires applicables au consommateur.